cette association a pour but la défense des intérêts et du cadre de vie de chacun de ses adhérents et de les représenter ès-qualité dans toutes actions en recours envers toute personne, organisme ou autorité dont ils auraient à connaître en raison de leur statut d'occupant à titre onéreux d'un logement quelle qu'en soit la forme, la location et le statut.
Commune
Rouen (76100)
Domaine
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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Administratif
Historique
Evènements marquants
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
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Création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763006349
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0763015141
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Siège social = domicile président(e)
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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