Mission
informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat ; cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite, elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l'exercice d'un choix véritable et indépendant, elle a également vocation à assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité, elle peut faire des propositions qui lui paraissent de nature à orienter les politiques publiques en matière de logement et d'habitat puis elle transmet ses propositions à l'Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76100)Siège INSEE
144 BOULEVARD DE L'EUROPE, 76100 ROUENContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr