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OGEC DU COLLÈGE PRIVÉ BELLEFONDS

Cette association est dissoute depuis le 2012-02-16.

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l4enseignement Catholique d'autre part, juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement en vertu du mandat confié par l'autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet social

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Rouen (76000)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le