ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME (OGEC NOTRE-DAME)

Dissoute Elbeuf 1955-07-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-08-26.

assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le fonctionnement de l' école catholique dénommée Lycée d'Enseignement Professionnel Privé Notre-Dame et son entretien ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Elbeuf (76500)

Associations de Elbeuf

Siège INSEE

5 RUE HERVIEUX, 76500 ELBEUF

Contact

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Identifiants

RNA
W763004365
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781021290
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78102129000015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763003741
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.