ORGANISME DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ELBEUF

Active Elbeuf 2017-06-14
M

Mission

l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Rouen Normandie
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Elbeuf (76500)

Associations de Elbeuf

Siège INSEE

2 RUE D'ALSACE, 76500 ELBEUF

Contact

#

Identifiants

RNA
W763013723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
833226731
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr