FONDS DE GESTION DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION DE HAUTE-NORMANDIE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-12-16

Projet porté

de collecter directement ou indirestement et de gérer les contributions des entreprises prévues aux articles 31-12 et 33-10 de l'accord national interprofessionnel modifié du 3 juillet 1991, de développer une politique incitative du congé individuel de formation et du congé de bilan de compétences, de proposer à tout salarié qui souhaite élaborer un projet professionnel individuel, les mesures d'accompagnement dans le choix de son orientation professionnelle, une information sur les dispositif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/04/1983 - Création de l'association
• 23/04/1983 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/12/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/03/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/04/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763004333

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 327813176

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 32781317600051

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763008856

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun