ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)

Dissoute Yvetot 1992-05-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-09-30.

être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et internationale NF EN ISO/CEI 17065 (Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services) , assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, d'en assurer la délivrance et l'usage conforme, assurer le contrôle ou l'inspection des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de contrôle ou d'inspection par tierce partie, solliciter les accréditations et agréments auprès des instances compétentes en vue d'assurer la réalisation de ces objets, procéder à l'évaluation externe d'établissements et services sociaux et médico-sociaux prévue à l'article L 312-8 du Code de l'Action sociale et de la Famille et solliciter l'habilitation nécessaire à cette activité, apporter aux consommateurs une garantie sur les qualités spécifiques des produits, services ou systèmes de production qu'il certifie ou contrôle, se donner les moyens pour la présentation et le suivi des référentiels certifiés auprès des instances compétentes en vue de leur validation ou homologation, le cas échéant par une aide à leur rédaction dans la limite des règles d'indépendance et d'impartialité fixées par la norme NF EN ISO/CEI 17065, l'accomplissement de tous actes et exercices susceptibles d'assurer la réalisation de l'objet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de contrôle ou d'inspection et par la législation relative aux Associations

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Yvetot Normandie
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Yvetot Normandie
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Commune & Contact

Commune

Yvetot (76190)

Associations de Yvetot

Siège INSEE

2 RUE LE MAIL, 76190 YVETOT

Contact

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Identifiants

RNA
W763002294
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
391971132
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763013111
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Observation : dernière date publication enregistrée :2003-04-12

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.