Mission
Cette association est dissoute depuis le 2020-09-30.
être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et internationale NF EN ISO/CEI 17065 (Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services) , assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, d'en assurer la délivrance et l'usage conforme, assurer le contrôle ou l'inspection des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de contrôle ou d'inspection par tierce partie, solliciter les accréditations et agréments auprès des instances compétentes en vue d'assurer la réalisation de ces objets, procéder à l'évaluation externe d'établissements et services sociaux et médico-sociaux prévue à l'article L 312-8 du Code de l'Action sociale et de la Famille et solliciter l'habilitation nécessaire à cette activité, apporter aux consommateurs une garantie sur les qualités spécifiques des produits, services ou systèmes de production qu'il certifie ou contrôle, se donner les moyens pour la présentation et le suivi des référentiels certifiés auprès des instances compétentes en vue de leur validation ou homologation, le cas échéant par une aide à leur rédaction dans la limite des règles d'indépendance et d'impartialité fixées par la norme NF EN ISO/CEI 17065, l'accomplissement de tous actes et exercices susceptibles d'assurer la réalisation de l'objet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de contrôle ou d'inspection et par la législation relative aux Associations
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Yvetot Normandie
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Yvetot Normandie
Commune & Contact
Commune
Yvetot (76190)Siège INSEE
2 RUE LE MAIL, 76190 YVETOTContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Observation : dernière date publication enregistrée :2003-04-12
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.