ACTION CITOYENNE Active Yvetot Droits de l'Homme W763000861 820595452 Créée en 1996 DENONCER LE SYSTEME ECONOMIQUE ACTUEL PRODUCTEUR DE MISERE Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / SIRENE Siège Yvetot (76190) 25 RUE CARNOT, 76190 YVETOT Identifiants RNAW763000861 SIREN820595452 SIRET82059545200013 HIST.0763015304 Historique Créée le 28/03/1996, dernière déclaration le 22/08/2024 5 évènements 28/03/1996 Création 28/03/1996 Enregistrement INSEE 28/03/1996 Dernier évènement INSEE 22/08/2024 Dernière déclaration 27/08/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.