Mission
créer un cadre administratif, financier et de coopération pour la mise en oeuvre du projet Zone Industrielle Bas Carbone (ZIBAC) ; constituer un outil de développement économique industriel de la Seine Normande, par la mise en oeuvre et le suivi des études menées dans le cadre du projet ZIBaC ; être l'interlocuteur de l'ADEME et de ses représentants : pour la perception des aides destinées aux porteurs de projet dont les dossiers auront été validés par l'ADEME ; pour rendre compte de l'avancement du projet ZIBaC ; aboutir, à compter de la signature de la convention de financement, à l'établissement d'une trajectoire territoriale de décarbonation des zones industrielles de l'Axe Seine Normand à horizon 2 ans ; gérer, piloter et suivre les études & animations validées par l'ADEME et éligibles à l'appel à projet ZIBaC, et réaliser et percevoir les appels de fonds nécessaires à la réalisation desdites études ; permettre le partage des résultats de ces études dans les limites des conventions établies pour chacune d'entre elles ; être en veille sur de nouveaux projets liés à la transition énergétique et écologique qui pourraient s'intégrer dans ZIBaC ; être un support pour la préparation du dossier de la phase 2 de ZIBaC (phase d'accompagnement et de suivi)
Domaines
- promotion d'initiatives de développement durable 👉 Caux Seine Agglo
Commune & Contact
Commune
Lillebonne (76170)Siège INSEE
1 ALL DU CATILLON, 76170 LILLEBONNEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 762S
Activité
promotion d'initiatives de développement durable
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr