SYNERGIE POUR UNE ORGANISATION COLLECTIVE ET RAISONNEE SUR L'AXE SEINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Active Lillebonne 2023-06-19
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Mission

créer un cadre administratif, financier et de coopération pour la mise en oeuvre du projet Zone Industrielle Bas Carbone (ZIBAC) ; constituer un outil de développement économique industriel de la Seine Normande, par la mise en oeuvre et le suivi des études menées dans le cadre du projet ZIBaC ; être l'interlocuteur de l'ADEME et de ses représentants : pour la perception des aides destinées aux porteurs de projet dont les dossiers auront été validés par l'ADEME ; pour rendre compte de l'avancement du projet ZIBaC ; aboutir, à compter de la signature de la convention de financement, à l'établissement d'une trajectoire territoriale de décarbonation des zones industrielles de l'Axe Seine Normand à horizon 2 ans ; gérer, piloter et suivre les études & animations validées par l'ADEME et éligibles à l'appel à projet ZIBaC, et réaliser et percevoir les appels de fonds nécessaires à la réalisation desdites études ; permettre le partage des résultats de ces études dans les limites des conventions établies pour chacune d'entre elles ; être en veille sur de nouveaux projets liés à la transition énergétique et écologique qui pourraient s'intégrer dans ZIBaC ; être un support pour la préparation du dossier de la phase 2 de ZIBaC (phase d'accompagnement et de suivi)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lillebonne (76170)

Associations de Lillebonne

Siège INSEE

1 ALL DU CATILLON, 76170 LILLEBONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W762011820
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924071277
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr