GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ALBATRE

Active Vattetot-sur-Mer 2019-07-01
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; il est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord national du 13 juin 2012 ; il fonctionnera dans le champ de la convention collective de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Seine-Maritime ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vattetot-sur-Mer (76111)

Associations de Vattetot-sur-Mer

Siège INSEE

186 ROUTE DU BOUT DE VATTETOT, 76111 VATTETOT-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W762010621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
853817104
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 762S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr