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CHAMBRE ARBITRALE DES CAFES ET POIVRES DU HAVRE

Cette association est dissoute depuis le 2019-03-28.

instaurer une juridiction arbitrale privee permettant de promouvoir la solution des litiges qui lui seront soumis par la voie de l'arbitrage

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Le Havre (76620)

Identifiants

Anciennes informations

Historique

Créée le , dernière déclaration le