Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
INSTAURER UNE JURIDICTION ARBITRALE PRIVEE PERMETTANT DE PROMOUVOIR LA SOLUTION DES LITIGES QUI LUI SERONT SOUMIS PAR LA VOIE DE L'ARBITRAGE
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 762S0762009296
L'identifiant historique de l'association : 0762009296
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W762006271
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W762006271
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun