M
Mission
interventions impartiales selon les directives d'amnesty international section francaise pour la liberation des prisonniers d'opinion un proces equitable dans un delai raisonnable pour les prisonniers politiques l'abolition de la peine de mort et de
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Fécamp Caux Littoral Agglomération
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Commune & Contact
Commune
Yport (76111)Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W762005614
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0762002346
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr