Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
INTERVENTIONS IMPARTIALES SELON LES DIRECTIVES D'AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE POUR LA LIBERATION DES PRISONNIERS D'OPINION UN PROCES EQUITABLE DANS UN DELAI RAISONNABLE POUR LES PRISONNIERS POLITIQUES L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET DE
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 762S0762002346
L'identifiant historique de l'association : 0762002346
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W762005614
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W762005614
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun