COMITE COMMERCIAL DE FAUVILLE EN CAUX

Dissoute Fauville-en-Caux 1954-11-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-09-30.

ORGANISATION ET PROGRAMMATION DE MANIFESTATIONS A CARACTERE COMMERCIAL DANS LA VILLE DE FAUVILLE ; PROMOTION DU COMMERCE LOCAL ET DE LA CITE : LES FONDS RECUEILLIS SERVENT EXCLUSIVEMENT Â POURVOIR AUX DEPENSES DE CES MANIFESTATIONS ET ACTIONS PUBLICI

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fauville-en-Caux (76640)

Associations de Terres-de-Caux

Siège INSEE

MAIRIE, 76640 TERRES-DE-CAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W762001772
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
414689968
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0762003772
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.