ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX

Dissoute Fontenay 1985-05-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2006-12-02.

LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES ANIMAUX

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontenay (76290)

Associations de Fontenay

Siège INSEE

HAMEAU DE MARFAUVILLE, 76290 FONTENAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W762000839
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
378082366
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0762000783
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.