ASSOCIATION SOLIDAIRE POUR LA DÉFENSE JURIDIQUE DES SALARIES DU PUBLIC

Active Havre 2018-11-22
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Mission

défense juridique des salariés du public et de leur organisation de représentants du personnel, par l'aide, le conseil, la formation et l'élaboration de dossiers et/ou de tout document permettant d'entamer les procédures juridiques auprès des tribunaux administratifs compétents pour la défense de leurs droits

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Havre (76600)

Associations de Le Havre

Siège INSEE

26 RUE AUGUSTE BLANQUI, 76600 LE HAVRE

Contact

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Identifiants

RNA
W762010438
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
845367671
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr