ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA COTE D ALBATRE

Active Drosay 2020-11-19
M

Mission

protéger l'environnement, notamment la flore, la faune, les paysages et le patrimoine culturel, sur le territoire de la communauté de communes de la côte d'albâtre et des communes limitrophes de cette communauté de communes, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liées ; agir dans ce but, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemin d'accès publics et privés, etc ; ) ; les parcs éoliens concernés sont ceux à construire, à étendre ou à renouveler (repowering)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Drosay (76460)

Associations de Drosay

Siège INSEE

1722 RUE DE PLEINE SEVETTE, 76460 DROSAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W761008327
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
899262539
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 761S

Activité

pollutions, assainissement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr