Mission
réunir, sélectionner, organiser et présenter aux autorités compétentes représentant les pouvoirs publics des propositions raisonnables et argumentées relatives aux sujets identifiés dans son nom, dont : lutte contre la pollution sonore excessive et évitable ; amélioration de la sécurité et de la tranquillité de tous les usagers non motorisés des voies publiques : piétons, cyclistes, enfants, personnes à mobilité réduite, y compris des usagers à titre récréatif pratiquant les loisirs de plein air (promeneurs, cyclistes, randonneurs, cavaliers...)
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Bray-Eawy
Commune & Contact
Commune
Saint-Saëns (76680)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr