GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES COMMUNES

Dissoute Illois 2017-07-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-12-08.

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 1253-17 et suivants du code du travail

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Illois (76390)

Associations de Illois

Siège INSEE

1 LES COMMUNES, 76390 ILLOIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W761004556
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831218516
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 761S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.