NON AUX CARRIÈRES ET BRIQUETERIES EN BRAY

Activité

Mission

opposition à la création, au développement et à l'exploitation de carrière(s) et / ou briqueterie(s) en pays de Bray et opposition au dépôt et / ou enfouissement de déchets ; défense de la faune et la flore et plus spécialement des milieux naturels, agricoles et touristiques, la préservation des eaux de ruissellement, nappes phréatiques et zones de captage ; opposition aux nuisances et particulièrement le bruit, le trafic routier, la pollution de l'air, les vibrations et la destruction ou diminution des valeurs immobilières

Commune

Sommery (76440)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W761004101

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 761S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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