VENT DEBOUT

défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de Seine-Maritime, du territoire de la Communauté de communes Bray Eawy et plus particulièrement des communes de Montérolier, Neufbosc, Saint Martin-Osmonville ; se référer à la "Convention Européenne du paysage", sur le territoire des communes de Montérolier, Neufbosc, Saint Martin-Osmonville et des communes limitrophes de ces communes ; protéger l'environnement, notamment la flore et la faune, les paysages et le patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipement qui leur sont liées ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la Communauté de communes Bray Eawy et plus particulièrement des communes de Montérolier, Neufbosc, Saint Martin-Osmonville contre tous les actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action, ; former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales, et de l'environnement du département de Seine-Maritime ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par toutes actions en justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de Seine-Maritime, et plus particulièrement dans le périmètre du territoire de la Communauté de communes de Bray Eawy, projets qui sont compatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; se référer notamment à cet égard à la convention européenne des paysages, prémunir la dégradation des ressources naturelles, défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Bray-Eawy
• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bray-Eawy

Commune

Associations de Saint-Martin-Osmonville

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr