ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (AMCTD)

Active Dieppe 1993-04-21
M

Mission

faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires ; relations cordiales entre ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dieppe (76200)

Associations de Dieppe

Siège INSEE

54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE, 76200 DIEPPE

Contact

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Identifiants

RNA
W761002799
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810352286
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81035228600027
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0761005074
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 761S

Observation : dernière date publication enregistrée :1993-05-26

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr