Mission
protection et défense de l'environnement, de l'urbanisme et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Bosc le Hard et de ses environs immédiats précisés par le règlement intérieur ci-après renseigné ; protéger les espaces naturels, historique et le paysage sur la commune de Bosc le Hard et de ses environs entrant dans le cadre du règlement intérieur ci-après renseigné ; opposition à l'implantation d'aérogénérateurs industriels sur ce même territoire y compris par l'exercice des voies de recours devant les juridictions contre toute décision favorisant ou autorisant ces implantations ; surveillance et opposition envers les décisions et installations ayant un impact sur l'environnement, l'urbanisme et le cadre de vie et notamment de défendre l'identité culturelle de ces mêmes paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Inter-Caux-Vexin
Commune & Contact
Commune
Bosc-le-Hard (76850)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr