DEFENSE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE

Active Le Bourg-Dun 2003-11-25
M

Mission

organiser et assurer la défense des intérêts individuels et/ou collectifs de ses membres, sur toutes les questions concernant l'urbanisme et : la protection des paysages, de la nature, de la biodiversité et du patrimoine du département de Seine-Maritime, et notamment le finage de la commune du Bourg-Dun et la plaine côtière de Flainville (commune du Bourg-Dun), avec une vigilance particulière sur les projets affectant les communes limitrophes, et plus lointaines s'il y a matière à cela ; les problèmes d'environnement et les incidences d'implantation de machines industrielles ; la défense de l'identité culturelle des paysages et notamment l'harmonie de l'environnement immédiat, du Bourg-Dun et des plages de Saint Aubin sur Mer et de Quiberville sur Mer ; la lutte contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois qu'elles toucheront au caractère naturel des espaces et des paysages et la lutte contre les inondations pluviales ; l'atteinte à la valeur des biens immobiliers avoisinant les dites machines industrielles ; réclamer en justice la réparation de l'atteinte aux intérêts individuels et/ou collectifs de ses membres, le respect de ses droits et prétentions, l'exécution des obligations de tout intervenant et plus, généralement, l'application de toutes mesures relatives à son objet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Le Bourg-Dun (76740)

Associations de Le Bourg-Dun

Contact

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Identifiants

RNA
W761000919
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0761006838
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

espaces naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr