ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE L ENVIRONNEMENT SAANE ET CAUX

Activité

Mission

défendre l environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du pays de Caux et de la vallée de la sâane particulièrement des communes (listées ci-dessous) l association se réfère à la convention européenne du paysage ; défendre le cadre de vie, l environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire des communes du pays de Caux, contre tous les actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l opinion publique et les riverains aux problèmes d environnement par toutes campagnes d information et d action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et environnementales du pays de Caux ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, obtenir réparations notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le pays de Caux et particulièrement dans le périmètre des communes du plateau de Caux, Doudeville, Yerville et terroir de Caux ; lutter contre tous les projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, monuments, paysages bocagers et forestiers, espèces animales et végétales protégées présentes notamment dans les znieff (offrant des potentialités biologiques importantes) et incompatibles également avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu avec la sécurité et la salubrité publiques ; l association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;

Commune

Torp-Mesnil (76560)

Domaines

  • espaces naturels

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763020925

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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