LIBEREZ VOUS CITOYENS !

promouvoir la culture référendaire, entendue comme la consultation populaire, la participation citoyenne et l'expression collective sur les choix d'intérêt général en réponse à la crise démocratique actuelle de la V République ; développer des solutions s'appuyant sur des technologies de registres distribués afin de favoriser le débat démocratique à l'échelon local et national ; favoriser l'étude, la diffusion de mécanismes de démocratie directe, délibérative et consultative en s'inspirant des expériences étrangères et notamment helvétique ; concevoir, développer, expérimenter auditer, diffuser, soutenir les dispositifs de vote électronique sécurisé, de consultation numérique, de recueil de l'expression citoyenne ainsi que les outils de vérification, de transparence, d'équité et de traçabilité en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Liberté modifiée ; contribuer à l'élaboration de standards méthodologiques juridiques, techniques et éthiques applicables aux dispositifs numériques de consultation et de vote en utilisant tout outil numérique garantissant l'intégrité, l'anonymat et la certitude des résultats de la consultation

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr