Mission
mettre en oeuvre à titre gracieux les finalités définies dans la charte "le roquelaure de l'assurabilité des territoires" du 14 avril 2025 et notamment, accompagner les collectivités locales, définies uniquement et exclusivement comme les communes, communautés de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, départements, métropoles et régions françaises) dans la constitution de leur dossier d'assurances de biens et de responsabilité, sans être un intermédiaire d'assurance soumis à l'obligation d'immatriculation à l'orias, activité bénévole, identifier et animer un réseau de référents évaluer le niveau d'assurabilité des collectivités locales via la production d'un rapport annuel
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
PARIS (75009)Siège INSEE
26 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr