ORIAS REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE

Active Paris 9e 2000-02-07
M

Mission

en charge de l'établissement, tenue et mise à jour du registre des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, des conseillers en investissements financiers, des agents liés de prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif dans les conditions prévues aux articles l 512-1 et r 512-3, r 512-4 à r 512-6 et r 514-1 et r 514-2 du code des assurances ainsi qu'aux articles l 546-1, r 546-1 à r 546-5 du code monétaire et financier ; en application de l'article lp du code des assurances applicable en nouvelle-calédonie et par convention conclue avec le gouvernement de la nouvelle-calédonie, elle peut recevoir délégation pour instruire les demandes d'immatriculation et tenir le registre des intermédiaires d'assurance de nouvelle-calédonie ;

Domaines

  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris 9e (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

26 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751174139
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442724068
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44272406800022
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
174139
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr