réaliser et soutenir tous projets visant à promouvoir et développer la recherche et la culture juridique française dans un esprit d'ouverture ; elle rassemble à cet effet toute personne soucieuse d'assurer une correcte interprétation des textes juridiques français ; elle pourra enfin agir auprès de toute autorité ou de toute juridiction aux fins d'obtenir la satisfaction de ses buts et la défense des intérêts particuliers ou collectifs de ses membres
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : THEMIS FOUNDATION
Nouveau titre : RESOLUTION
Nouvel objet : réunir des experts, intellectuels, universitaires, acteurs politiques, acteurs de la société civile et plus généralement toutes personnes intéressées, pour mener, de manière libre et indépendante, toutes activités de recherches scientifiques, notamment dans le domaine philosophique, politique, financier, économique, social, fiscal et juridique, en vue notamment : - d'identifier les problématiques auxquelles la france fait face, - de construire des solutions visant à proposer une réponse d'ensemble à ces problématiques, - de concevoir des recommandations concrètes, opérationnelles et directement applicables pour mettre en œuvre ces solutions, afin de contribuer au débat public ; l'association a ainsi pour vocation, en tant que laboratoire d'idées, de développer ces activités de recherche, de les mettre à la disposition du plus grand nombre et de promouvoir les résultats et conclusions de celles-ci ; pour réaliser son objet, l'association respecte les principes suivants : - indépendance : l'association n'est affiliée à aucun parti politique et diffuse ses travaux auprès de tous ; - rigueur : l'ensemble des travaux de recherches, qui revêtent un caractère scientifique, sont réalisés en suivant une méthode d'analyse rigoureuse et critique menée par des experts des domaines concernés (universitaires, acteurs politiques, acteurs de la société civile) ; - singularité : l'association veille à proposer des travaux de recherche originaux ; dans ce cadre, l'association peut entreprendre, directement ou indirectement, toute action et mener toute activité susceptible de concourir à son objet social ou d'en faciliter la réalisation ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 92
Préfecture :
Sous Préfecture : Boulogne-Billancourt
Identifiant annonce : 202500411813
Numéro de l'annonce : 1813
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751278037
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03