AGENCE POUR LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Mission

déployer les moyens scientifiques, techniques et opérationnels d'excellence afin qu'un service de certification de signature numérique soit offert pour l'intérêt général à l'échelle mondiale et exploité depuis l'Europe de façon autonome, robuste, résiliente et souveraine ; Les moyens d'action de l'association sont : garantir la matrice de confiance de la Signature numérique : mettre en place et administrer, de façon autonome et indépendante, une chaine de confiance et son infrastructure dédiées à la délivrance de certificats essentiels a une sécurité numérique souveraine ; offrir gratuitement des services de signature de certificats numériques, via un dispositif technique et opérationnel conçu, développé et maintenu en totale autonomie ; poursuivre un objectif d'excellence pour contribuer à améliorer l'état de l'art et garantir dans la durée la sécurité de l'ensemble des processus mis en œuvre ; faire connaître la Chaine de Confiance de la Fondation et promouvoir son usage : sensibiliser et éduquer le public sur l'importance des enjeux d'une chaine de confiance souveraine et ses bénéfices pour la souveraineté numérique et la cybersécurité par le biais de campagnes d'information et d'ateliers ; émettre les certificats auprès des institutions publiques, des entreprises et des particuliers pour leur faire bénéficier d'une chaine de confiance souveraine ; encourager la généralisation de leur usage ; audit et Certification de la Chaine de Confiance : instaurer une surveillance indépendante des opérations de l'association pour en évaluer régulièrement la sécurité et faire mettre œuvre là où c'est nécessaire, les ajustements utiles à l'excellence recherchée ; veiller à ce que les moyens numériques soient régulièrement audités et certifiés par les organismes de sécurité français et européens compétents et accrédités ; collaborer avec ces organismes pour contribuer à améliorer les normes de sécurité pertinentes dans ce contexte ; établir des financements et des partenariats durables : identifier et solliciter des donateurs et des partenaires pour financer les activités et les projets de l'association dans le respect des principes de développement durable ; tisser les relations avec les entités publiques et privées en soutien des objectifs de l'association et promouvoir son développement ; explorer les opportunités de financement participatif et de subventions pour renforcer l'implication des parties prenantes et diversifier les sources de revenus ; réussir la transition vers une Fondation d'Intérêt Public : à partir d'une reconnaissance d'Association d'Intérêt Public, satisfaire toutes les conditions permettant d'évoluer vers une Fondation reconnue d'Intérêt Public ; garantir la pérennité et l'indépendance de l'association, tout en assurant sa logique de développement durable, la transparence de ses activités vis-à-vis de ses parties intéressées ; créer et maintenir dans la durée un conseil scientifique consultatif composé d'experts afin de définir et suivre les orientations stratégiques adaptées et de s'assurer de la conformité des opérations aux règles issues des normes éthiques, légales et réglementaires

Historique

Evènements marquants

• 24/01/2025 - Création de l'association
• 24/01/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/02/2025 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/02/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250005_01566.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-01-24

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500051566

Numéro de l'annonce : 1566