AF852 : TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ

assurer la transparence et la sécurité aérienne en enquêtant sur les incidents graves et accidents dans l'aviation civile, avec un accent particulier sur le vol AF852 du 25 septembre 2016 devant relier Paris-Orly à Cayenne et d'autres incidents similaires ; déceler et dénoncer toute défaillance, négligence ou dissimulation des informations relatives à la sécurité aérienne par les compagnies aériennes, les autorités aéronautiques et les organismes d'enquête compétents ; représenter et défendre les droits des passagers, des victimes et des membres de l'équipage impliqués dans des incidents ou accidents aériens ; dénoncer toute connivence potentielle entre les entreprises aériennes et les organismes d'enquête susceptibles d'entraver la transparence et la sécurité des vols ; promouvoir l'amélioration des normes de sécurité et des procédures d'enquête dans l'aviation civile ; recueillir et analyser des éléments de preuve concernant les incidents graves ou accidents non déclarés aux autorités compétentes ; assurer la veille et la transparence concernant les normes de sécurité dans l'aviation civile et sensibiliser le grand public sur ces questions ; respecter et faire respecter l'obligation de notification immédiate au BEA ou à toute autorité compétente de tout accident ou incident grave conformément au règlement UE n° 996/2010 et à l'article L6232-10 du code des transports ; engager les actions légales nécessaires pour obliger les acteurs concernés à respecter leurs obligations légales

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• sécurité, protection civile

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Référence : service-public.fr