STUDEA ACCESS

Active Saint-Ouen-sur-Seine 2024-07-09
M

Mission

favoriser le logement des étudiants, gérer des résidences universitaires, contribuer également à favoriser le logement des autres personnes mentionnées au A du présent article ; Pour la réalisation de son objet, l'association peut notamment A-prendre à bail des logements conventionnés avec l’État au titre de l'aide personnalisée au logement localisés en particulier dans des résidences étudiantes ou universitaires, en vue de les sous-louer, ensuite, à des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage, des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ainsi qu'à titre exceptionnel à des enseignants et des chercheurs ; B-Prendre à bail, dans le respect du code de la construction et de l'habitation, tous autres logements sociaux, appartenant ou non à des organismes d'habitations à loyer modéré, en vue de les sous-louer, ensuite, aux personnes mentionnées au A du présent article ; C-Développer des activités éducatives, sociales, culturelles et sportives à destination des personnes mentionnées au A du présent article ; D-Apporter des soutiens sous toutes formes aux personnes mentionnées au A du présent article ayant des ressources modestes et des capacités financières limitées afin de favoriser leur accès au logement et d'améliorer leurs conditions de vie ; E-Conclure tous contrats avec des personnes physiques, personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public pour la réalisation de son objet ; F-Réaliser toutes activités mobilières ou immobilières susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Associations de Saint-Ouen-sur-Seine

Siège INSEE

67 RUE ARAGO, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Contact

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Identifiants

RNA
W751275038
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
932754732
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

apprentissage

logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr