Mission
face aux défis climatiques, environnementaux et sociaux, l'association a pour objet, dans un cadre d'intérêt général, de réunir toutes personnes intéressées, et en particulier des avocats français et étrangers, des professeurs de droit, des économistes et des scientifiques experts de l'environnement, pour mener toutes activités de recherches scientifiques, économiques et juridiques en vue notamment d'améliorer la prise en comptes des enjeux environnementaux par le droit et ses praticiens dans le but d'accélérer la transition environnementale des acteurs de la vie économique ; l'association a pour vocation de mettre en œuvre et de promouvoir tous travaux de recherches utiles à la conduite d'une réflexion stratégique et prospective pour mesurer et amorcer la prise en compte par le droit des affaires de la transition écologique des entreprises tout en préservant leur compétitivité ; elle a notamment pour objectif ; de rassembler des experts scientifiques, du droit et de l'économie ; d'être un lieu d'échange de bonnes pratiques sur la prise en compte des enjeux environnementaux par le droit des affaires ; de promouvoir la transition écologique des entreprises ; d'assurer un lien entre les différents acteurs de la vie économique et les pouvoirs publics sur ces différents sujets ; dans ce cadre, l'association peut entreprendre, directement ou indirectement, toute action et mener toute activité susceptible de concourir à son objet social ou d'en faciliter la réalisation
Domaines
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
219 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr