ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Active Paris 2023-10-02
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Mission

la préservation et la mise en valeur de l'histoire universelle , défense du patrimoine archéologique et historique en France et à l'étranger, lutter contre le pillage, la dégradation, la destruction et le vol du patrimoine archéologique et historique en France et à l'étranger, dénoncer les actions clandestines menées sur des sites archéologiques , dénoncer les fouilles clandestines aux fins d'enrichissements personnels , lutter contre la vente et le recel de mobilier archéologique issu du pillage, diffuser les résultats de recherches dans ce domaine en France et à l'étranger ; pour atteindre ces buts, l'association utilisera, dans le respect des lois et règlements en vigueur, tous les moyens qu'elle jugera utiles et à sa portée , elle pourra se porter partie civile devant la justice concernant la défense d'un ou plusieurs, des objets susvisés, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

  • préservation du patrimoine
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Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751271248
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924185929
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

préservation du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr