CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND)

Activité

Projet porté

constituer une instance pérenne et indépendante de libre dialogue interprofessionnel réunissant tous les métiers de l'enseignement, la recherche et la pratique du droit ; exercer une mission générale de concertation, de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit et la recherche juridique, sur la formation et l'emploi des juristes, sur les modalités d'accès aux professions juridiques, judiciaires et administratives, ainsi que sur les relations de ces professions entre elles et avec les établissements qui dispensent un enseignement ou une formation en droit ; participer au développement du droit ainsi qu'au renforcement de sa connaissance et de son effectivité dans la société ; reprendre et poursuivre l'ensemble des travaux, avis et délibérations du Conseil national du droit, ancienne commission administrative à caractère consultatif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

• clubs, cercles de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/09/2023 - Création de l'association
• 22/09/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/10/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/10/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751271173

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.