ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU PARITARISME DANS LA BRANCHE DES PROFESSIONS REGLEMENTEES AUPRES DES JURIDICTIONS

Activité

Mission

dans le cadre de l'activité de la branche des PRAJ, proposer des règles de financement de l'activité, proposer un budget prévisionnel à la CPPNI, proposer des moyens mis à disposition des partenaires sociaux pour mener des actions définies paritairement, le cas échéant sur décision de la CPPNI prendre en charge les frais et les honoraires d'intervenants extérieurs à qui sont confiées, par la CPPNI des missions conformes à l'intérêt de la branche; elle est chargée annuellement de vérifier la conformité de l'utilisation des fonds aux règles définies pour le financement des activités et procéder aux remboursements sur justificatifs des frais engagés pour les besoins de leurs missions, par les différents membres des commissions paritaires de banches, tenir une comptabilité et d'établir un budget en début d'année et un bilan en fin d'année, proposer les modalités de répartition des fonds

Commune

Paris (75001)

Domaine

  • groupements de salariés à caractère syndical

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751269609

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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