SOS MALTRAITANCE ADMINISTRATIVE

Mission

lutter contre la maltraitance administrative qu'elle soit la résultante de l'activité des administrations publiques, nationales ou locales, ou parapubliques comme des entreprises privées, quelle que soit leur taille, défendre et promouvoir, par tous moyens légaux, les droits des citoyens qui subissent ou ont subi une maltraitance administrative, conseiller dans leurs démarches et d'orienter vers des professionnels spécialisés toutes les personnes, quel que soit leur statut particulier, profession libérale, commerçant artisan, travailleur indépendant, chef d'entreprise qui subissent une maltraitance administrative, aider, dans la mesure de ses moyens, les personnes qui rencontrent des difficultés dans l'accomplissement de démarches administratives, Rassembler tous les citoyens qui refusent la maltraitance administrative et souhaitent, en toutes circonstances, le maintien d'un lien humain dans tous leurs rapports avec les administrations publiques ou privées ; agir concrètement pour la ré-humanisation des relations avec les administrations publiques ou privées ; Défendre le droit universel à un interlocuteur dédié, Lutter contre l'inflation législative et réglementaire, œuvrer, par tous moyens, à la simplification administrative ; elle a également pour objet la réflexion sur toutes les questions relatives à la production normative (lois, règlements, etc) , à l'accès au droit et à son application au regard de la philosophie, de l'histoire, de la sociologie, des sciences juridiques et politiques, de l'éducation et des libertés publiques et individuelles, ainsi que la sensibilisation des acteurs économiques, politiques et sociaux ; elle a enfin pour objet la défense des intérêts moraux, collectifs et patrimoniaux des citoyens en général, par tous moyens légaux y compris des actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles qu'en soient les formes, aux droits qui sont les leurs dans le traitement de leurs démarches administratives ; Organisme d'intérêt général, sos maltraitance administrative a un objet social, scientifique et éducatif ;

Historique

Evènements marquants

• 21/11/2022 - Création de l'association
• 21/11/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/11/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/11/2022 - Dernière mise à jour de l'association