VILLES & DROITS

Activité

Projet porté

réflexion sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement, le développement durable, les montages contractuels et la domanialité publique et plus particulièrement sur le plan juridique par une confrontation du droit, de la planification, des projets et opérations foncières, des différents régimes de propriété, de la volonté politique, de la répartition des compétences entre les différentes personnes publiques et privées ; Analyses scientifiques émanant de la confrontation des points de vue des différents juristes intervenant dans ces domaines à savoir notamment des maîtres d'ouvrage, des assistants à maîtrise d'ouvrage, des maîtres d'œuvre, des notaires, des avocats, des géomètres, des juges administratifs, des professeurs spécialisés en droit public et plus précisément en droit de l'urbanisme, des contrats publics et de la domanialité publique ; objectifs comprendre l'état du droit, les difficultés qu'il engendre, d'essayer de trouver des interprétations communes intelligibles, de proposer des mesures de simplification et mettre le droit au service des opérations et de l'aménagement du territoire ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• clubs de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/05/2022 - Création de l'association
• 20/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/05/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751265516

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun