VILLES & DROITS

Activité

Mission

réflexion sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement, le développement durable, les montages contractuels et la domanialité publique et plus particulièrement sur le plan juridique par une confrontation du droit, de la planification, des projets et opérations foncières, des différents régimes de propriété, de la volonté politique, de la répartition des compétences entre les différentes personnes publiques et privées ; Analyses scientifiques émanant de la confrontation des points de vue des différents juristes intervenant dans ces domaines à savoir notamment des maîtres d'ouvrage, des assistants à maîtrise d'ouvrage, des maîtres d'œuvre, des notaires, des avocats, des géomètres, des juges administratifs, des professeurs spécialisés en droit public et plus précisément en droit de l'urbanisme, des contrats publics et de la domanialité publique ; objectifs comprendre l'état du droit, les difficultés qu'il engendre, d'essayer de trouver des interprétations communes intelligibles, de proposer des mesures de simplification et mettre le droit au service des opérations et de l'aménagement du territoire ;

Commune

Paris (75016)

Domaines

  • clubs de réflexion

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500131677

Numéro de l'annonce : 1677

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751265516

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.