Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-08-14
défendre par le contentieux juridictionnel les libertés constitutionnellement, conventionnellement et légalement garanties, et promouvoir leur exercice ; produire des études, rapports, synthèses, mémoires, s'agissant de l'état du droit en toutes les matières qui ont trait aux libertés
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751260857
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun