COMMITTEE FOR JUSTICE

Activité

Mission

la protection et la promotion des droits humains ; L'action pour la mise en pratique des recommandations du Conseil des droits de l'homme et les mécanismes du système des Nations Unies des droits de l'homme ; La lutte contre l'impunité ; La publication de rapports, d'études et de recherches dans le domaine des droits de l'homme L'énumération de ces articles n'est pas limitative sous réserve des lois en vigueur ; - documenter et faire connaître les violations des droits de l'homme, - d'organiser des cours, des séminaires et conférences ; - aider et assister les victimes de violations, notamment sur le plan de l'assistance juridique et médiatique ;

Commune

Paris 8e (75008)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913014703

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.