CONSORTIUM POUR L'ACCES ET LA PRESERVATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (CAPDLF)

Activité

Mission

l'organisation a pour objet en France et à l'international : promouvoir les droits et libertés, et l'accès à la justice par tous moyens ; favoriser l'autonomie des femmes et des minorités, faciliter l'accès aux droits et libertés des personnes ; conseiller et assister les victimes d'infractions ; assister et accompagner les indépendants et entreprises membres ; créer une plateforme ou une boutique en ligne de mise à disposition de documents juridiques contre une participation financière : créer des formations et des centres de formations ; conseiller et assister juridiquement les membres particuliers hors cas victimes d'infractions ; proposer l'arbitrage, le règlement pacifique des litiges, le droit collaboratif ; représenter auprès des organisations et cours nationales, régionales et internationales ; conseiller et représenter pour les démarches administratives notamment en matière de mobilité internationale des personnes ; créer des partenariats et réseaux nationaux et internationaux pour le développement durable, l'environnement et le commerce équitable

Commune

Paris (75011)

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

  • centre d'enseignement et de formation

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : https://www.capdlf.fr/
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751259943

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 894669118

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 89466911800016

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.