CONSORTIUM POUR L'ACCES ET LA PRESERVATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (CAPDLF)

Active Paris 2021-02-17
M

Mission

l'organisation a pour objet en France et à l'international : promouvoir les droits et libertés, et l'accès à la justice par tous moyens ; favoriser l'autonomie des femmes et des minorités, faciliter l'accès aux droits et libertés des personnes ; conseiller et assister les victimes d'infractions ; assister et accompagner les indépendants et entreprises membres ; créer une plateforme ou une boutique en ligne de mise à disposition de documents juridiques contre une participation financière : créer des formations et des centres de formations ; conseiller et assister juridiquement les membres particuliers hors cas victimes d'infractions ; proposer l'arbitrage, le règlement pacifique des litiges, le droit collaboratif ; représenter auprès des organisations et cours nationales, régionales et internationales ; conseiller et représenter pour les démarches administratives notamment en matière de mobilité internationale des personnes ; créer des partenariats et réseaux nationaux et internationaux pour le développement durable, l'environnement et le commerce équitable

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
  • centre d'enseignement et de formation
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Siège INSEE

8 RUE DU GENERAL RENAULT, 75011 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751259943
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
894669118
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
89466911800016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

centre d'enseignement et de formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr