Mission
informer le plus grand nombre sur les risques liés à l'amiante, en particulier dans les établissements scolaires publics ; informer le plus grand nombre sur le cadre réglementaire et les droits des usagers des bâtiments susceptibles de contenir de l'amiante ; faire respecter les règles de protection de la santé au regard de la loi ; demander la transparence concernant les données techniques amiantes des établissements scolaires ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs et individuels des usagers anciens et présents de bâtiments scolaires publics amiantés
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Val d'Yerres Val de Seine
Commune & Contact
Commune
Brunoy (91800)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr