ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS ET PRATICIENS INTERVENANT A LA FIDUCIE

Mission

réfléchir en commun et de façon permanente aux nombreux et différents aspects que soulève la pratique des différentes fonctions, fiduciaire et tiers protecteur notamment, exercées dans le cadre de la fiducie en droit français ; cette réflexion doit porter aussi bien sur les problèmes techniques que sur les problèmes qui se posent aux plans juridique, fiscal, réglementaire, financier, économique composant l'environnement des missions de chacun des acteurs ; permettre l'harmonisation et la diffusion aux niveaux national et international de pratiques d'exercice de ces différentes fonctions en conformité avec l'évolution de l'environnement économique et juridique ; participer à toute instance nationale ou internationale ayant pour objet la promotion et la définition des missions des différents acteurs de la fiducie ; faciliter la documentation et l'information de ses membres ; participer au perfectionnement des professionnels souhaitant exercer l'une des fonctions concernées par la fiducie ; compléter, mettre au point et faire appliquer par ses membres des règles d'éthique professionnelle afin d'assurer le respect des principes d'honorabilité, de loyauté, de dignité, d'indépendance et de compétence ; regrouper les professionnels exerçant l'une des fonctions spécifiques à la fiducie, de différentes origines et formations afin de créer et entretenir des relations de bonne confraternité entre ses membres ; contribuer à l'illustration et à la promotion de la fonction et de faire connaître les différentes composantes des fonctions spécifiques à la fiducie ; assurer la représentation des intérêts moraux et matériels de ses membres sur les plans national et international ; permettre la coordination avec les professions en liaison avec la fonction de tiers protecteur et plus généralement les acteurs de la fiducie ; promouvoir les bonnes pratiques relatives à la fiducie, en rédigeant notamment un livre blanc destiné à accompagner les acteurs soucieux du respect d'une véritable déontologie ;

Historique

Evènements marquants

• 20/06/2019 - Création de l'association
• 29/06/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/12/2023 - Dernière mise à jour de l'association