ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE (APACTE)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-06-25

Projet porté

agir dans l'intérêt de ses adhérents ; souscrire auprès de tout fonds de retraite professionnelle supplémentaire ou assureur (« organisme d'assurance ») un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d'assurance vie, retraite, prévoyance, santé et assistance pour le compte de ses adhérents ; souscrire auprès de tout organisme d'assurance un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite (« PER ») tel que créé par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi pacte » ; dans ce cas, l'association assure la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER ; en qualité de Groupement d'Epargne Retraite Populaire (« GERP ») , de souscrire un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite Populaire (« PERP ») , tel que créé par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour le compte des adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents ; en vue de la réalisation de son objet, l'association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les adhérents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/05/2019 - Création de l'association
• 01/06/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/06/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/11/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/11/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751252478

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun