ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE (APACTE)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-06-25

Activité

Mission

agir dans l'intérêt de ses adhérents ; souscrire auprès de tout fonds de retraite professionnelle supplémentaire ou assureur (« organisme d'assurance ») un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d'assurance vie, retraite, prévoyance, santé et assistance pour le compte de ses adhérents ; souscrire auprès de tout organisme d'assurance un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite (« PER ») tel que créé par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi pacte » ; dans ce cas, l'association assure la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER ; en qualité de Groupement d'Epargne Retraite Populaire (« GERP ») , de souscrire un ou plusieurs Plan d'Epargne Retraite Populaire (« PERP ») , tel que créé par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour le compte des adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents ; en vue de la réalisation de son objet, l'association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les adhérents

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751252478

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.