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FONDS SOCIAL DES EX-SALARIES DE LA SAD FSSSAD

gérer un fonds social constitué par un versement de la sad porté au compte de l'association, dédié à l'indemnisation des anciens salariés non cadre de la sad transférés à l'occasion du pse mis en œuvre en 2018 au sein d'entités extérieures relevant d'un régime conventionnel moins favorable que celui en vigueur dans l'entreprise qu'ils ont quittée ;

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Chaponost (69630)
6 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH, 75003 PARIS

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Historique

Créée le , dernière déclaration le