ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE D'INFORMATION ET D'INNOVATION

Activité

Projet porté

assurer l’interface lorsqu'elle est désignée par un texte légal, réglementaire, la convention collective, un accord de branche étendu ou tout autre acte juridique entre les particuliers employeurs et les salariés et l'ensemble des acteurs, dans la mise en œuvre de la politique sectorielle arrêtée par la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile en vue d'assurer l'effectivité par mutualisation de droits sociaux attachés aux salariés par une mise en œuvre ; mutualiser les obligations employeurs afférents, le cas échéant à l'appui d'un mandat confié par ceux-ci, et ainsi leur garantir un haut degré de solidarité ; l'objet décrit, le cas échéant, pour chacune des sections des présents statuts, s'intègre pleinement dans son objet social ; de manière générale,l'apni est compétente pour mettre en œuvre toute mission confiée par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et procéder à tout acte juridique s'y rattachant ; il est également précisé que l'apni peut mettre en œuvre ses missions prévues par son objet soit directement, soit au moyen d'une délégation, d'une sous-traitance ou d'un conventionnement avec un tiers ; l'apni est compétente pour ester en justice et défendre les intérêts afférents à son objet ; de même, elle est compétente pour entreprendre tout acte en lien avec son objet social ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

• établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/01/2019 - Création de l'association
• 02/02/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751250794

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun