assurer linterface lorsqu'elle est désignée par un texte légal, réglementaire, la convention collective, un accord de branche étendu ou tout autre acte juridique entre les particuliers employeurs et les salariés et l'ensemble des acteurs, dans la mise en uvre de la politique sectorielle arrêtée par la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile en vue d'assurer l'effectivité par mutualisation de droits sociaux attachés aux salariés par une mise en uvre ; mutualiser les obligations employeurs afférents, le cas échéant à l'appui d'un mandat confié par ceux-ci, et ainsi leur garantir un haut degré de solidarité ; l'objet décrit, le cas échéant, pour chacune des sections des présents statuts, s'intègre pleinement dans son objet social ; de manière générale,l'apni est compétente pour mettre en uvre toute mission confiée par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et procéder à tout acte juridique s'y rattachant ; il est également précisé que l'apni peut mettre en uvre ses missions prévues par son objet soit directement, soit au moyen d'une délégation, d'une sous-traitance ou d'un conventionnement avec un tiers ; l'apni est compétente pour ester en justice et défendre les intérêts afférents à son objet ; de même, elle est compétente pour entreprendre tout acte en lien avec son objet social ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département
établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751250794
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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