COMMISSION DE JURISTES POUR LA PAIX AU PAYS BASQUE

Activité

Mission

la commission réfléchit à la place du droit dans le processus de paix au pays basque et sur les moyens juridiques qui permettraient de résoudre la situation basque, dont celle des prisonnier ; e ; s basques ; pour cela, l'association a recours à tous les procédés, dont ; l'organisation d'événements ; la production d'analyses juridiques et scientifiques ; l'intervention auprès de toute juridiction, comme la constitution de partie civile quand les personnes sont victimes d'atteintes aux principes défendus par l'association ; quand des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux principes susvisés, l'association agit auprès des juridictions compétentes ; l'association peut aussi conclure tout accord de partenariat avec d'autres associations et institutions pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action ; ester ou intervenir en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels défendus par l'association et l'application des dispositions légales et réglementaires ;

Commune

PARIS (75007)

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

  • clubs de réflexion

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751250237

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.