la commission réfléchit à la place du droit dans le processus de paix au pays basque et sur les moyens juridiques qui permettraient de résoudre la situation basque, dont celle des prisonnier ; e ; s basques ; pour cela, l'association a recours à tous les procédés, dont ; l'organisation d'événements ; la production d'analyses juridiques et scientifiques ; l'intervention auprès de toute juridiction, comme la constitution de partie civile quand les personnes sont victimes d'atteintes aux principes défendus par l'association ; quand des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux principes susvisés, l'association agit auprès des juridictions compétentes ; l'association peut aussi conclure tout accord de partenariat avec d'autres associations et institutions pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action ; ester ou intervenir en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels défendus par l'association et l'application des dispositions légales et réglementaires ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département
clubs de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751250237
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun