CODE FOR FRANCE

Active Paris 2017-04-04
M

Mission

créer et soutenir un cadre collaboratif et ouvert favorable à une innovation éthique, inclusive et sociale dans le domaine de l'action démocratique et participative ; l'association s'est fixée comme missions de : favoriser l'émergence et l'adoption de biens communs numériques et la contribution de tous à leur création ; réunir et animer une communauté d'acteurs innovants autour de cet objet, les aider à travailler ensemble en leur apportant les moyens pour le faire ; contribuer à la construction d'un écosystème pérenne impliquant les communautés, utilisateurs, producteurs et industriels au service de l'action démocratique et participative ; réfléchir à l'exercice, aux pratiques, aux outils et technologies faisant vivre la démocratie dans notre société numérique, promouvoir leur ouverture, leur accessibilité et leur interopérabilité pour favoriser l'accès du plus grand nombre ; pour remplir ses missions, l'association engage notamment les actions suivantes : organiser et animer des programmes d'innovation, des événements et des formations ; accompagner le développement et l'adoption opérationnelle de biens communs numériques construits sur des modèles ouverts : open source, open data, open content, open access, open hardware ; soutenir de nouveaux projets en cohérence avec les missions de l'association ; créer, participer au fonctionnement et gérer toute structure ou groupement (associations, fonds de dotation, SCI, GIE, sociétés commerciales, coopératives ) qui contribue directement ou indirectement à l'objet de l'association ; plus généralement, l'association a aussi pour objet, en France comme à l'étranger, de mettre en œuvre toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75012)

Associations de Paris

Siège INSEE

8 PASSAGE BRULON, 75012 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751238992
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835396870
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
83539687000015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-24
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr