COLLECTIF ENFANTS 3D RÉUNION/MARTINIQUE

Activité

Mission

utiliser les voies politiques, économiques, culturelles et l'action judiciaire devant toutes juridictions régionales, nationales et internationales, arbitrales compétentes ou autres recours, pour défendre et obtenir des réparations dues aux préjudices physiques, moraux et patrimoniaux des ex mineurs ultramarins ayant subi le "transfert forcé" et organisé sous la responsabilité de L’État, victimes directes ou indirectes du déracinement, de la déportation et de la dépossession de leurs biens et de leur identité, préjudices de ce "transfert forcé" par L’État. mandater éventuellement si nécessaire dans le cas ou aucun autre recours par voie amiable mais impliquant le Droit, une commission juridique constituée d'avocats, juristes, spécialisés en Droit administratif, sur l'affaire des "Enfants Réunionnais dits de la Creuse" et assimilés de la Martinique, des pupilles ex mineurs exilés de force par L’État sur le territoire de la France métropolitaine. Remettre en cause la position de L’État en tant que juge et partie, en opposant sans jugement sur le fond de cette affaire de "transplantation humaine forcée" la prescription quadriennale lors d'une première assignation

Commune

Thenon (24210)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751234655

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 244S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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